- Ce site et les paiements sont 100% sécurisés
- Les frais de port sont offerts à partir de 100€
- Nos produits sont tous sélectionné avec grande attention
Conditions générales de vente
Préambule
La boutique « La Petite Caravane » a été créé par la société “La Petite Caravane” dont le siège social se trouve au 9 avenue du General Leclerc, 77330 Ozoir-La-Ferrière. Elle peut être contactée par mail : eshoplpc@outlook.fr ou par téléphone au 01 60 18 58 52.
RCS (Registre de Commerce et des Sociétés) de Melun n° 829 879 618
Article 1 – Objet
Toutes commandes effectuées sur le site “La Petite Caravane” sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et suppose leur acceptation préalable. “La Petite Caravane” se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ces conditions. La version des CGV applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site au moment de la commande. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières de l’acheteur.
Article 2 – Client
Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans en capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. A ce titre, « La Petite Caravane » se réserve le droit, à tout moment, de demander au client un justificatif d’identité attestant de son âge et/ou l’autorisation de son représentant légal.
Lors de l’enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, « La Petite Caravane » ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Article 3 – Articles vendus
Les articles proposés à la vente sont ceux présentés sur le site. « La Petite Caravane » apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour apporter au client le plus de détails possible lié au produit commandé. Il est toutefois possible que de légères différences apparaissent (notamment la couleur des pierres semi-précieuses ou en fonction de la qualité des photos des produits), ce que le client reconnaît et accepte.
En cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra exercer son droit de rétractation décrit à l’article VI ci-après.
Dans ce cas, « La Petite Caravane » procédera à l’échange, ou à l’émission d’un avoir correspondant au prix du produit concerné qui sera valable sur une prochaine commande effectuée dans un délai de 6 mois à compter de son émission.
L’avoir en question ne sera alors valable que sur le site de la boutique en ligne, et non en boutique réelle.
Article 4 – Les prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC pour la France métropolitaine hors frais de transport.
Les frais de transport et de livraison sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant global de la commande. En France métropolitaine et pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros TTC, les frais de ports sont offert ; pour toute commande inférieure à 100 euros, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur.
Les frais de transport et de livraison appliqués sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande. Le prix de vente est exigible dès la commande.
Le client reconnait qu’il pourra, selon le pays ou département d’Outre-mer de livraison choisi au moment de la commande, avoir à s’acquitter de droits de douane et/ou d’importation en fonction de la législation en vigueur dans ledit pays ou département d’Outre-mer. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société “La Petite Caravane”. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné. Il est recommandé de s’en informer auprès des autorités.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. Il est à payer en totalité et en un seul versement au moment de la commande.
« La Petite Caravane » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société « La Petite Caravane » jusqu’au paiement complet du prix.
Dès l’instant ou le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés.
Article 5 – Commande
Vous pouvez passer commande sur le site internet de « La Petite Caravane » : https://www.lapetitecaravane.fr
Avant de valider chaque commande, les CGV devront être acceptées.
La société « La Petite Caravane » se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, principalement pour une raison de stock.
Article 6 – Validation de votre commande
Toute confirmation de commande sur le site Internet « La Petite Caravane » entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le client déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 7 – Paiement de la commande
Le client aura la possibilité avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total. Il pourra ainsi corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer la commande. Cette validation finale par le client vaut contrat de vente et acceptation sans réserve de l’ensemble des stipulations des présentes.
Le paiement se fait uniquement par carte bancaire.
Le client est basculé automatiquement sur le serveur monétique de la société Stripe, en sa qualité de prestataire de paiement sécurisé de la société « La Petite Caravane ».
Le client doit entrer son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel correspondant aux derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire.
En effectuant ce paiement, le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à cette commande.
En communiquant les coordonnées de la carte de crédit, le client accepte que « La Petite Caravane » procède à la transaction sécurisée.
Il est précisé que la commande n’est validée et expédiée qu’après confirmation de la validité du paiement effectué par le client.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client par « La Petite Caravane ».
A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par « La Petite Caravane » de sa commande. Cet e-mail valant accusé de réception de la commande, détaille l’ensemble des conditions essentielles de la commande.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur d’autoriser le paiement, etc.), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par « La Petite Caravane » qui en informera sans délai le client par e-mail.
« La Petite Caravane » se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Le client en question en sera alors prévenu par courrier électronique. Si le client ne procède pas à la régularisation de sa situation auprès de « La Petite Caravane », la société se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
Article 8 – Disponibilité d’un produit
Dans le cas d’une indisponibilité d’une commande, qu’elle soit totale ou partielle, « La Petite Caravane » s’engage à en informer le client, soit directement lors de la commande, soit après enregistrement de la commande et avant la livraison. Dans ce dernier cas, « La Petite Caravane » informera par courrier électronique le client de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.
Article 9 – Expédition de la commande
Les commandes sont traitées dans un délai de 2 à 5 jours à compter de la confirmation de la commande.
Il est rappelé que la commande n’est expédiée au client qu’après confirmation de la validité du paiement effectué par le client. Une fois la commande validée et confirmée, celle-ci est expédiée à l’adresse de livraison renseignée par le client au cours de sa commande. L’expédition fait l’objet d’un e-mail adressé au client afin d’être tenu informé de l’état de sa commande.
Article 10 – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client. Le transporteur principal est « La poste ».
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. « La Petite Caravane » ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produits manquants…), le client s’engage à le notifier au transporteur et à « La Petite Caravane », par courrier électronique ou téléphone dans les 3 jours suivant la réception du produit. Dans ce cas, le client et « La Petite Caravane » envisageront ensemble les suites à apporter à cet incident.
Il est rappelé qu’au titre de l’article L. 216-4 du code de la consommation, tout risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces produits. « La Petite Caravane » n’est pas responsable des disparitions de colis après dépôt officiel enregistré par le transporteur. Une fois le colis déclaré livré par le transporteur, notre responsabilité n’est plus engagée.
Article 11 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le client informera l’entreprise « La Petite Caravane » de sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration par e-mail : eshoplpc@outlook.fr
L’entreprise « La Petite Caravane » accusera réception de cette rétractation. Les articles doivent être retournés neufs et dans leur emballage d’origine accompagnés de tous les accessoires livrés y compris les pochons, carte de remerciement, pochette…
Les frais retours sont à la charge de l’acheteur. Le renvoi par “Colissimo suivi” est très recommandé (conservez précieusement le justificatif de votre envoi). Il vous appartient d’assurer ou non la marchandise retournée. Toutefois, s’il y a perte ou vol du colis lors du renvoi, « La Petite Caravane » ne pourra pas procéder aux avantages liés au droit de rétractation !
Après vérification de la marchandise (les articles ne doivent pas avoir été portés) et constatation de son parfait état de revente, « La Petite Caravane » validera le retour de(s) produit(s) retourné(s) à l’acheteur sous 14 jours maximum. Les frais de port de retour restent à la charge de l’acheteur.
Article 12 – Garantie
Tous les produits présentés sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 217-1 à L217-14 du Code de la consommation. En cas de non-conformité à la description sur le site d’un produit vendu, il pourra être retourné ou échangé.
Pour rappel, les pierres semi-précieuses souvent présentes dans les produits proposés par « La Petite Caravane » sont naturelles et peuvent légèrement changer d’aspect en fonction du bijou. Chaque modèle reste unique.
Par ailleurs, la société « La Petite Caravane » ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Pour toute réclamation sur votre commande merci de contacter le service client par courriel eshoplpc@outlook.fr sous un délai maximum de 72 heures à réception de votre colis.
Article 14 – Informatique et libertés
Les informations collectées par « La Petite Caravane » lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Il pourra exercer ce droit, en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : eshoplpc@outlook.fr
Article 15 – Archivage des données
La société « La Petite Caravane » archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Article 16 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site « La Petite Caravane » sont et restent la propriété de la société « La Petite Caravane ». Nul n’est autorisé à reproduire, même partiellement, les éléments de ces conditions générales de vente.
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